LES MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site plume d'ange l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L'auto entreprise Plume d'ange, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site :
1.2 Éditeur :
L'entreprise individuelle Plume d'ange représentée par Vanessa BELHADJ
située : 14 rue Taillefer-24000 Perigueux
immatriculée au RCS de PÉRIGUEUX Siret : 850 475 930
Entreprise individuelle non assujettie à la TVA « TVA non applicable article 293 B du CGJ »
N° de téléphone : 06 52 59 65 43
Adresse mail : plumedange24390@gmail.com
1.3 Hébergeur :
www.plumedange24.com est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou une partie du site, à une catégorie déterminée de ses usagers ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
- retirer du contenu qui pourrait aller à l'encontre de la loi (notamment dans les commentaires laissés)
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle plume d'ange et seront gérées et stockées par LearnyMail, en parfaite conformité avec les règlementations européennes.
Le site collecte aussi les données statistiques avec Google Analytics et Facebook.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- date de naissance
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, il peut être demandé une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
-
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, les utilisateurs demander la mise à jour de leurs informations ;
-
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
-
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer de leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une autre société
-
le droit de s'opposer à l'exploitation des coordonnées téléphoniques : Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Plume d'ange représentée par Vanessa BELHADJ (DPO)
14 rue Taillefer-24000 PERIGUEUX
Ou par email, à plumedange24390@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Plume d'ange. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du sote;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
Plume d'ange conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services dans un délai de 10 ans.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles Plume d'ange a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand Plume d'ange recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, Plume d'ange peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez l'indiquer en écrivant à l'email plumedange24390@gmail.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le consentement de données sera valable pour une période de treize (13) mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs :
Paramètres des cookies dans FirefoxParamètres des cookies dans Internet Explorer
Paramètres des cookies dans Google Chrome
Paramètres des cookies dans Safari (OS X)
Paramètres des cookies dans Safari (iOS)
Paramètres des cookies sous Android
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : plumedange24390@gmail.com
Les Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur les sites internet suivants : https://www.plumedange24.com
Date de dernière mise à jour 01-08-2023
Article 1 - Champ d’application
Entreprise Plume d'ange
14 rue Taillefer
24000 PERIGUEUX
Contact: plumedange24390@gmail.com
Article 2 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre l’Entreprise Plume d'ange dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur les sites internet https://www.plumedange24.com dénommée ci-après « l’acheteur ». L'acheteur reconnait être en pleine possession de ses moyens juridiques, physiques, mentaux et intellectuels pour comprendre et appliquer les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
L’entreprise plume d'ange peut être amenée à modifier certains des articles des Conditions Générales de Vente, il est donc nécessaire de les lire à chaque nouvel achat. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Article 4 – Produits et services
Les produits et services proposés par l'Entreprise plume d'ange sont ceux présents sur les sites internet du vendeur dans les catégories "Séances", "Programmes", "ateliers en ligne , "Soins"
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Tous les programmes et les ateliers en ligne sont créées par l’entreprise plume d'ange et restent sa pleine propriété. Elles comprennent des fichiers vidéos, audios et PDF.
Article 5 - Prix
Les prix sont fixés en euros par le vendeur et indiqués en HT , Hors Taxes (TVA non applicable article 293 B du CGJ)
Le prix des produits et services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 6 - Commande
Toutes séances, programmes, ateliers et soins réservés sur le site internet https://www.plumedange24.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune commande ne peut être achetée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera validée uniquement à réception du règlement.
Article 7 - Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe, PayPal ou par virement bancaire . Vos transactions de paiement en ligne sont entièrement sécurisées ou par virement bancaire.
Le règlement en plusieurs fois est possible selon l'offre correspondant sélectionnée. Il engage l'acheteur à honorer toutes les échéances prévues lors de la commande. En cas de défaut de paiement, les accès aux produits concernés seront coupés jusqu'au recouvrement de la créance.
Article 8 - Délivrance des produits
L’acheteur recevra un mail de confirmation de sa réservation ou l'achat de son programme une fois le règlement effectué ainsi que la facture de son achat.
L'acheteur recevra également le lien d'accès à sa ou ses ateliers(s) en ligne et/ou aux méditations par mail automatiquement. Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir ce mail, le vendeur n’en sera pas tenu responsable mais celui-ci s'engage à transmettre de nouveau le mail contenant le lien à l’acheteur.
Article 9 - Droit de rétractation n'est pas applicable dans le cadre de séance en ligne qui s'effectue avant le délai de rétractation qui est initialement de 14 jours.
a) Les ateliers en ligne et les méditations :
Etant téléchargeables, elles sont donc réputées fermes et définitives par nature. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit de rétractation uniquement si elles n'ont pas été commencées ou écoutées.
c) Les ateliers en présentiel :
Le droit de rétractation s'applique et entraine le remboursement du stage pendant 14 jours à compter de la validation de la commande. Passé ce délai, 30% des sommes versées seront conservés.
d) Les prestations de services :
Pour toute annulation de rendez-vous aucun dédommagement ne vous sera demandé. Si une nouvelle annulation devait se produire sans justificatif de votre part la société plume d'ange se réserve le droit de ne plus vous proposer de possibilité de séances.
Dans tous les cas, le remboursement se fera après déduction des frais appliqués, lors de la commande, par les plateformes de paiement Stripe ou PayPal.
Article 10 - Engagements et Confidentialité
L'acheteur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des produits et formations en ligne réalisés par Plume d'ange.
L'acheteur s'engage à garder confidentiel le contenu des programmes et ateliers, à ne pas le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit sans accord préalable écrit par Vanessa Belhadj.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnel, ils doivent être conservés précieusement et ne pas être divulgués à une tierce personne.
Article 11 - Limitation des services et responsabilités
L'acheteur reconnait que les sites internet https://www.plumedange24.com ont pour seul objectif de proposer une aide dans le développement personnel. Des résultats spécifiques ne peuvent être garantis car ils dépendent de la volonté et de l'assiduité de chacun. Votre libre arbitre et votre pouvoir de décision sont respectés les séances de voyance ne sont que des aides et vous devez rester maître de vos décisions.
Les prestations de service de Vanessa Belhadj ne remplacent aucune consultation chez un médecin généraliste, spécialiste ou chez tout autre professionnel de santé. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils médicaux. Si vous avez des problèmes physiques ou psychologiques, vous devez consulter un professionnel.
L'acheteur renonce à toute poursuite suite à l'utilisation des produits présentés sur les sites internet https://www.plumedange24.com
Concernant les conseils, les méditations et musiques, comme tous les soins de relaxation musicaux, ils peuvent induire de la somnolence ou un déficit d'attention lors de leur utilisation, notamment en voiture.
En conséquence, l'acheteur reconnait que la responsabilité de Vanessa Belhadj ne pourra être mise en cause à quelque niveau que ce soit.
L'acheteur reconnait utiliser les sites https://www.plumedange24.com et leur contenu sous son entière responsabilité, contrôle et direction.
Article 12 - Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous pouvez vous adresser à Vanessa BELHADJ par mail plumedange24390@gmail.com, Si le problème n'est pas résolu, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation ou les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur les sites internet https://www.plumedange24.comsous soumises au droit français.
Article 13 - Résiliation des droits d’accès
L'Entreprise plume d'ange peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation d'une de ces conditions.